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Faculté de droit de Montpellier, le 25 novembre 2011

En 1917 la révolution d’Octobre a « ébranlé le monde ». Tirant un trait sur l’ancien ordre mondial, elle a mis fin au dernier des grands empires-continents qui dominaient les siècles précédents. Cent ans plus tard, les événements de Catalogne semblent nous faire vivre un nouvel épisode d’une autre révolution qui ne dit pas son nom, mais qui annonce la perspective non moins révolutionnaire de l’effondrement de la tour de Babel d’un ordre international construit par « briques » d’États-nations et datant du traité de Westphalie (1648), conclusion de la terrible guerre de Trente Ans.

Le coup d’envoi de ce chambardement commence avec l’implosion de l’URSS et son éclatement en quinze États indépendants.

Avec le recul, nous voyons bien que le coup d’envoi de ce chambardement, dont la Catalogne n’est qu’un des possibles effets, commence avec l’implosion de l’URSS et son éclatement en quinze États indépendants. Cette « catastrophe géopolitique », selon l’expression de Vladimir POUTINE, a été suivie de secousses qui ébranlèrent aussi de nombreux autres États, faisant remonter en surface conflits interethniques et/ou religieux, ranimant des litiges historiques congelés jusque-là par la guerre froide.

Au temps de l’équilibre de la terreur entre les deux grands blocs militaires et systèmes idéologiques, c’était aux États avec leurs armées, leurs chefs de guerre et leurs frontières qu’incombait la protection des sujets/citoyens. Avec la dissipation de la grande peur du conflit nucléaire mondial – garantie perverse de stabilité trompeuse – le cadre étatique dans lequel étaient renfermés les conflits anciens et les contradictions nouvelles a perdu sa légitimité.

Deux forces nouvelles

Ajoutons à cela une autre caractéristique essentielle de l’époque moderne : la globalisation économique et financière forcenée. En rendant virtuelles les frontières des États, elle a soulevé le couvercle sous lequel bouillonnaient les passions politiques et les conflits sociaux. Parallèlement, la création de monnaies cosmopolites a dramatiquement limité les pouvoirs régaliens des institutions nationales.

Pour certains États, l’intégrité territoriale se trouve contestée par des pouvoirs régionaux qui aspirent à devenir acteurs politiques au niveau international. Du coup, les États nationaux classiques se découvrent coincés entre deux forces nouvelles : les structures supranationales et les autorités régionales, voire locales. Toutes deux défient de plus en plus ouvertement leur autorité jusque-là incontestable. Pour certains États, l’intégrité territoriale, chèrement acquise, et souvent au prix des guerres et de victimes par milliers, se trouve contestée par des pouvoirs régionaux qui aspirent à devenir acteurs politiques au niveau international.

D’autant plus que certaines de ces régions, comme la Californie, la Lombardie italienne, la Flandre belge ou la Catalogne encore espagnole, peuvent facilement rivaliser avec de nombreux États à travers le monde. Pour mobiliser les soutiens populaires, justifier les appétits de pouvoir et les égoïsmes économiques, les dirigeants et les élites politiques régionaux n’hésitent pas à sortir de leur boîte à outils des slogans populistes, réveillant passions nationales ou religieuses.

La « verticale du pouvoir »

Les premiers États menacés sont les plus vulnérables : ceux qui reposent sur des structures fédérales ou multinationales. Sans surprise, la soudaine disparition de l’un des deux gendarmes veillant sur l’ordre mondial provoqua l’éclatement des États composites créés par les vainqueurs de la première guerre mondiale : la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie.

Ces deux États se sont brisés selon des scénarios diamétralement opposés. Alors que les Tchèques et les Slovaques se sont séparés paisiblement, formant deux nouvelles Républiques – tchèque et slovaque –, la Yougoslavie a sombré la même année que l’Union soviétique dans l’abîme des guerres civiles, avant de se disloquer définitivement.

Écraser l’indépendantisme tchétchène, c’était envoyer un signe d’avertissement aux autres contestataires potentiels du pouvoir absolutiste de Moscou.

Rappelons que la brèche fatale dans la coque blindée de l’Union soviétique a été percée par la décision du Soviet suprême de la République russe de placer les lois adoptées par les Parlements républicains au- dessus de la législation de l’Etat soviétique fédéral. Cette décision a été suivie par l’appel du président russe Boris Eltsine aux dirigeants des autres Républiques, invitant chacun à prendre autant de souveraineté qu’il pourrait en avaler.

A l’époque, cet appel entendait mobiliser une armée de barons locaux derrière les dirigeants russes partis à l’assaut du « centre » tenu par Gorbatchev. Pourtant, très vite après la « prise » du Kremlin, ses nouveaux maîtres ont voulu asseoir pour leur compte la fameuse « verticale du pouvoir ». Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à lancer les deux guerres brutales de Tchétchénie. Ecraser l’indépendantisme tchétchène, c’était envoyer un signe d’avertissement aux autres contestataires potentiels du pouvoir absolutiste de Moscou.

L’objectif de diviser pour régner

A l’intérieur de son propre pays, le régime russe, échaudé par le scénario yougoslave, n’a pas hésité à recourir à la force pour le maintien de son intégrité territoriale. Chez ses voisins –certaines anciennes Républiques soviétiques –, ce même régime a soufflé sur les braises des conflits entre le pouvoir central et les séparatistes représentants les minorités nationales ou les élites régionales. Tout cela, avec un objectif évident : diviser pour régner sur la zone stratégique que Moscou continue à considérer comme sa basse-cour.

Un processus plus global de remise en cause de l’ancien ordre, hérité des siècles passés et figé pendant les décennies de la guerre froide.

Ainsi en alla-t-il de la Transnistrie russophone, en Moldavie, au moment de l’éclatement de l’URSS. Il y eut aussi le soutien aux séparatistes abkhazes et ossètes en Géorgie, menant à la guerre russo-géorgienne en 2008. Telle est, à l’évidence, la réelle raison de l’encouragement donné par Moscou à la rébellion contre le pouvoir central de Kiev dans les provinces de Donetsk et Lougansk, dans l’Ukraine de l’Est.

Pour justifier son soutien (avoué ou non) des mouvements séparatistes et des « républiques » ou États autoproclamées (y compris le rattachement de la Crimée à la Russie), le Kremlin évoque le droit des peuples à l’autodétermination. Dans ces cas, toujours selon Moscou, ce droit des peuples doit avoir la priorité sur le principe de l’intégrité territoriale des États. Même si tous ces exemples sont particuliers, ils s’inscrivent dans le processus plus global de la remise en cause de l’ancien ordre, hérité des siècles passés et figé pendant les décennies de la guerre froide.

Conflits irréconciliables

Bien sûr, les situations concrètes varient d’un pays et d’un continent à l’autre. Du Québec qui a choisi de rester canadien après le référendum, jusqu’au Soudan divisé en deux États à la suite d’une guerre civile sanglante, en passant par les cas belge, écossais et kosovar, on trouve toute une gamme de contractions et de douleurs qui accompagnent l’enfantement de la nouvelle architecture du monde. Très souvent, même les textes des Constitutions écrites dans les autres époques et considérés comme sacrés peuvent difficilement servir pour résoudre les conflits non prévus surgis dans la réalité nouvelle.

Personne n’oublie que l’écrasement de l’autonomie de la Catalogne par la force fut le point culminant du triomphe sinistre de la dictature franquiste sur la République.

Le cas de la Catalogne avec ses hésitations, ses passions et ses incertitudes pose une nouvelle fois à la communauté internationale la question d’une quadrature du cercle connue depuis longtemps. Il faut trouver un compromis entre deux principes fondamentaux du droit international : le droit des peuples à l’autodétermination et le respect de l’intégrité des États souverains. Sur le plan exclusivement légal, ces droits sont égaux. Leur collision risque de créer des conflits irréconciliables. D’où la nécessité de rechercher chaque fois et à chaque époque des compromis sur le terrain politique, privilégiant le bon sens et surtout le souci d’éviter le recours à la violence.

Entre Madrid et Barcelone, tous les partis engagés dans un conflit dont l’histoire est ancienne marchent sur les œufs. Chaque faux pas peut provoquer le glissement vers l’irréparable. Personne, ni en Espagne ni en Europe ou dans le monde, n’oublie que l’écrasement de l’autonomie de la Catalogne par la force fut le point culminant du triomphe sinistre de la dictature franquiste sur la République.

De la solution de cette crise nationale actuelle dans un nouveau contexte européen et international dépendra finalement la réponse à la question : l’Espagne est-elle véritablement entrée dans le nouveau siècle et le nouveau monde ou reste-t-elle toujours prisonnière de son passé comme la Russie actuelle ?

Andreï GRATCHEV, ancien porte-parole de Mikhaïl GORBATCHEV, est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont Un nouvel avant-guerre ? Des hyperpuissances à l’hyperpoker (Alma éditeur, 2017, 310 pages, 19,90 euros).